Bientôt le moment de l'adoption de la proposition de loi " endiguer la prolifération du frelon asiatique" par les députés...?

En quoi BeesForLife répond avec ses outils à la proposition de loi 

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole -

 

 

1 - En tant que tiers indépendnat beesForLife dispose d'outils "prêts à l’emploi"  pour le pilotage de la lutte contre le frelon asiatique. Nous les avons développés et déjà utilisés sur certains territoires apportant des réponses concrètes. Nous pensons que cela peut appuyer cette initiative en la rendant visible et efficace sur le terrain, et ce, dès début 2025

BeesForLife est partie prenante dans plusieurs activités de protection de la biodiversité avec par exemple l’ITSAP en tant qu’intervenant lors de webinaires sur le sujet lutte contre les frelons ou l’interprofession avec par exemple l'UNAF, le CARI  en Belgique, le salon international Beecome de Quimper , la convention FNOSAD de Périgueux, les initiatives de  plan de lutte contre le frelon de l’interprofession de 2023. Une version de l’application BeesForLife a été développée et  adaptée à la situation suisse et gérée sur le canton de Genève par «L‘Abeille de Genève»….  

Les  outils sont au cœur des articles 411-9-1; 411-9-2 et 411-9-3 (Paragraphes en rouge ci-dessous ) 

Le module de déclaration , de signalement et de suivi de destruction déjà utilisé par des communes et départements répond aux besoins des articles L 411-9-1 1° et  L 411-9-2 

Le module de suivi de piégeage géolocalisé des frelons asiatiques est paramétrable suivant les exigences temporelles de contrôle et peut apporter une réponse  au besoin de traçabilité permettant une indemnisation des dommages imputés au frelon asiatique. Ceci apporte une solution de suivi pour rendre possible dès à présent la gestion de l’article L 411-9-3 

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

- 1 -

Article unique

I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, sont insérés des articles L. 411‑9‑1 à L. 411‑9‑3 ainsi rédigés :

« Art. L. 411‑9‑1. – I. – Dans le cadre des plans mentionnés à l’article L. 411‑9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes qui détermine notamment :

« 1° Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article ;

« 2° La classification des départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes ;

« 3° Les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio‑économiques et sanitaires alloués à l’information du public, à la connaissance scientifique, à la recherche de systèmes de prévention efficaces et sélectifs et à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ;

« 4° (Supprimé)

« 5° (nouveau) L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I est établi par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement en concertation avec les organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants d’acteurs socio‑économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs et d’associations de protection de l’environnement ainsi que des membres de la communauté scientifique.

« II. – Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est élaboré par le représentant de l’État dans le département en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio‑économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, des associations de protection de l’environnement, l’Office français de la biodiversité et des usagers de la nature.

« Le plan départemental décline territorialement le plan national prévu au I. Le plan départemental est mis à jour au plus tard six mois après chaque modification du plan national.

« Le plan départemental organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction. Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui.

« III (nouveau). – Un décret fixe les conditions d’application du présent article.

« Art. L. 411‑9‑2. – (Supprimé)

« Art. L. 411‑9‑3. – Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l’article L. 361‑3 du code rural et de la pêche maritime. »

II et III. – (Supprimés)

 Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 avril 2024.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

Vous pouvez si vous le souhaitez Continuer à soutenir les Elus et plus particuliérement les Députés qui vont bientôt voter (juin ?) à l'Assemblée Nationale.

Pour ce faire vous  pouvez vous aussi voter en faveur du soutien de la loi au travers de la Pétition animée par BeesForLife et ainsi protéger les abeilles et les pollinisateurs 

le lien vers la Pétition: https://www.change.org/BeesForLife